Données personnelles
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données nécessaires au traitement des demandes adressées à OrderMart depuis le formulaire de contact.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est OrderMart SASU (dénomination et forme communiquées, à confirmer avec les documents officiels), joignable à [email protected]. Adresse du siège : à compléter. Contact pour les demandes relatives aux données personnelles : [email protected].
Données et finalité
Le formulaire demande le nom, l’adresse e-mail, l’objet et la description du besoin. Le nom de la société, le numéro de TVA intracommunautaire et le téléphone sont facultatifs. Le site est statique et ne dispose pas de serveur applicatif propre. Le prestataire du formulaire peut traiter des données techniques nécessaires à la sécurité et à la lutte anti-spam.
Ces informations servent uniquement à étudier la demande de contact, de devis ou de partenariat et à échanger avec la personne qui l’a envoyée. Elles ne sont pas utilisées pour une campagne de prospection à partir du formulaire.
Base légale et consentement
Le formulaire contient actuellement une case de consentement non précochée, requise avant l’envoi. La base légale applicable au traitement d’une demande de devis ou d’informations doit être confirmée par OrderMart. Selon l’objet, le suivi d’une demande de devis peut relever de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne ; la case et cette information devront être ajustées après cette confirmation. Les champs signalés comme facultatifs peuvent rester vides.
Si le consentement est retenu comme base légale, il pourra être retiré à tout moment en écrivant à [email protected]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant son retrait.
Destinataires et transferts
Les données sont destinées aux personnes habilitées d’OrderMart pour répondre à la demande. Web3Forms transmet le message à [email protected]. Web3Forms indique utiliser des serveurs situés aux États-Unis (région US-East) et ne pas stocker les soumissions, tout en pouvant conserver des journaux techniques contenant des données personnelles.
OrderMart doit vérifier les conditions du prestataire, notamment les garanties applicables aux transferts hors de l’Espace économique européen, puis compléter cette information si nécessaire. Le site statique est hébergé sur Cloudflare Pages.
Durée de conservation
La durée de conservation des demandes et des courriels reçus doit être déterminée par OrderMart : durée à confirmer. Web3Forms indique supprimer périodiquement les journaux techniques, au plus tard tous les deux mois. Les journaux techniques éventuellement conservés par l’hébergeur restent à vérifier.
Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, et retirer votre consentement. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] en indiquant l’objet de votre demande. En savoir plus sur les droits liés aux données personnelles sur le site de la CNIL.
Cookies et mesure d’audience
Cette version du site n’ajoute pas de cookies publicitaires ni d’outil de suivi d’audience. Cloudflare peut traiter des journaux techniques nécessaires à la diffusion et à la sécurité du site ; leur périmètre et leur durée doivent être confirmés avant la mise en ligne.